Réponses d’experts

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Fiscalité - Augmentation de capital : comment optimiser ma réduction d'IR et d'ISF ?
La création de nouvelles parts sociales permet de bénéficier de crédits d'impôts.

27 août 2008

Droit des sociétés - Un petit actionnaire de notre société anonyme a disparu
Nous voudrions racheter ses parts, existe-t-il une solution ?

24 juin 2008

Social & RH - Un salarié élu à un conseil municipal a-t-il droit à un crédit d'heures ?

26 mai 2008

Social & RH - Que faire quand un jour de RTT coïncide avec un jour férié ?

26 mai 2008

Social & RH - Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?

26 mai 2008

Fiscalité - Contestation fiscale : peut-on surseoir au paiement jusqu'à la décision du juge ?
La réponse de Mabrouk Sassi, avocat à la cour

24 avril 2008

A partir de quand puis-je commencer à facturer des clients ?

26 mars 2008

Congés payés : un salarié peut-il exiger le paiement des jours de congé non pris ?

26 mars 2008

Quels risques y a-t-il à créer une entreprise en association avec son conjoint ?

26 mars 2008

Stagiaire : peut-on prévoir une période d'essai ?

26 mars 2008

RTT : l'employeur peut-il en modifier le fonctionnement ?

26 mars 2008

Reprise d'une PMI : comment estimer la valeur réelle de ses stocks ?

26 mars 2008

Social & RH - Puis-je limiter l'usage du portable dans les locaux de l'entreprise ?

26 mars 2008

Social & RH - Permis de conduire : Le salarié doit-il signaler sa suspension ?

26 mars 2008

Juridique - Je souhaite rompre avec mon associé : quelles sont mes possibilités pour céder mes parts ?

26 mars 2008

Social & RH - Horaires de travail : un cadre en forfait jours doit-il les respecter ?

29 janvier 2008

Social & RH - Un salarié en arrêt de travail de longue durée doit-il restituer son véhicule de fonction ?

29 janvier 2008

Commercial - Devis accepté par le client : la mise en oeuvre ayant tardé, le prix est-il révisable ?

20 décembre 2007

Social & RH - Déménagement : le salarié doit-il suivre l'entreprise ?

20 décembre 2007

Management - Peut-on sanctionner un salarié refusant de participer à des activités sportives incluses dans un séminaire de travail ?

20 décembre 2007

Article - Peut-on licencier un livreur dont le permis de conduire est suspendu ?

20 décembre 2007

Juridique - Comment faire pour passer de gérant majoritaire à minoritaire ?

20 décembre 2007

Social & RH - Peut-on obliger les salariés à partir en congés ?

20 décembre 2007

Social & RH - Peut-on retenir le montant de la franchise d'assurance sur le salaire du chauffeur qui a trop d'accidents ?

20 décembre 2007

Fiscalité - Contrôle fiscal d'une TPE : De quel délai dispose l'Administration ?

17 décembre 2007



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