Augmentation de capital : comment optimiser ma réduction d'IR et d'ISF ?: La création de nouvelles parts sociales permet de bénéficier de crédits d'impôts.
27 août 2008
Un petit actionnaire de notre société anonyme a disparu: Nous voudrions racheter ses parts, existe-t-il une solution ?
24 juin 2008
Un salarié élu à un conseil municipal a-t-il droit à un crédit d'heures ?: 26 mai 2008
Que faire quand un jour de RTT coïncide avec un jour férié ?: 26 mai 2008
Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?: 26 mai 2008
Contestation fiscale : peut-on surseoir au paiement jusqu'à la décision du juge ?: La réponse de Mabrouk Sassi, avocat à la cour
24 avril 2008
A partir de quand puis-je commencer à facturer des clients ?: 26 mars 2008
Congés payés : un salarié peut-il exiger le paiement des jours de congé non pris ?: 26 mars 2008
Quels risques y a-t-il à créer une entreprise en association avec son conjoint ?: 26 mars 2008
Stagiaire : peut-on prévoir une période d'essai ?: 26 mars 2008
RTT : l'employeur peut-il en modifier le fonctionnement ?: 26 mars 2008
Reprise d'une PMI : comment estimer la valeur réelle de ses stocks ?: 26 mars 2008
Créances impayées: Quand ai-je intérêt à lancer une injonction de payer, et comment procéder en pratique?: 26 mars 2008
Achat de matériel : vaut-il mieux le financer par un crédit classique ou par un crédit-bail?: 26 mars 2008
Licenciement : à quel moment le préavis débute-t-il ?: 26 mars 2008
Contrat de travail : pouvez-vous proposer un CDD saisonnier ?: 26 mars 2008
Litige avec un ex-salarié : quel recours vis-à-vis d'un commercial licencié ?: 26 mars 2008
Quels pouvoirs peut-on déléguer, et comment organiser au mieux cette délégation ?: 26 mars 2008
Une prime de treizième mois doit-elle être versée à un intérimaire ?: 26 mars 2008
Que faire pour passer de gérant majoritaire à minoritaire ?: 26 mars 2008
Un chauffeur dont le permis est suspendu pendant trois mois peut-il être licencié ?: 26 mars 2008
Franchise d'assurance : peut-on en retirer le montant sur le salaire du chauffeur qui a trop d'accidents ?: 26 mars 2008
Licenciement : quel délai faut-il respecter pour convoquer un salarié à un entretien préalable: 26 mars 2008
Puis-je limiter l'usage du portable dans les locaux de l'entreprise ?: 26 mars 2008
Permis de conduire : Le salarié doit-il signaler sa suspension ?: 26 mars 2008
Je souhaite rompre avec mon associé : quelles sont mes possibilités pour céder mes parts ?: 26 mars 2008

Réponses d’experts