Fiscalité - Augmentation de capital : comment optimiser ma réduction d'IR et d'ISF ?: La création de nouvelles parts sociales permet de bénéficier de crédits d'impôts.
27 août 2008
Droit des sociétés - Un petit actionnaire de notre société anonyme a disparu: Nous voudrions racheter ses parts, existe-t-il une solution ?
24 juin 2008
Social & RH - Un salarié élu à un conseil municipal a-t-il droit à un crédit d'heures ?: 26 mai 2008
Social & RH - Que faire quand un jour de RTT coïncide avec un jour férié ?: 26 mai 2008
Social & RH - Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?: 26 mai 2008
Fiscalité - Contestation fiscale : peut-on surseoir au paiement jusqu'à la décision du juge ?: La réponse de Mabrouk Sassi, avocat à la cour
24 avril 2008
A partir de quand puis-je commencer à facturer des clients ?: 26 mars 2008
Congés payés : un salarié peut-il exiger le paiement des jours de congé non pris ?: 26 mars 2008
Quels risques y a-t-il à créer une entreprise en association avec son conjoint ?: 26 mars 2008
Stagiaire : peut-on prévoir une période d'essai ?: 26 mars 2008
RTT : l'employeur peut-il en modifier le fonctionnement ?: 26 mars 2008
Reprise d'une PMI : comment estimer la valeur réelle de ses stocks ?: 26 mars 2008
Social & RH - Puis-je limiter l'usage du portable dans les locaux de l'entreprise ?: 26 mars 2008
Social & RH - Permis de conduire : Le salarié doit-il signaler sa suspension ?: 26 mars 2008
Juridique - Je souhaite rompre avec mon associé : quelles sont mes possibilités pour céder mes parts ?: 26 mars 2008
Social & RH - Horaires de travail : un cadre en forfait jours doit-il les respecter ?: 29 janvier 2008
Social & RH - Un salarié en arrêt de travail de longue durée doit-il restituer son véhicule de fonction ?: 29 janvier 2008
Commercial - Devis accepté par le client : la mise en oeuvre ayant tardé, le prix est-il révisable ?: 20 décembre 2007
Social & RH - Déménagement : le salarié doit-il suivre l'entreprise ?: 20 décembre 2007
Management - Peut-on sanctionner un salarié refusant de participer à des activités sportives incluses dans un séminaire de travail ?: 20 décembre 2007
Article - Peut-on licencier un livreur dont le permis de conduire est suspendu ?: 20 décembre 2007
Juridique - Comment faire pour passer de gérant majoritaire à minoritaire ?: 20 décembre 2007
Social & RH - Peut-on obliger les salariés à partir en congés ?: 20 décembre 2007
Social & RH - Peut-on retenir le montant de la franchise d'assurance sur le salaire du chauffeur qui a trop d'accidents ?: 20 décembre 2007
Fiscalité - Contrôle fiscal d'une TPE : De quel délai dispose l'Administration ?: 17 décembre 2007

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